Politique de Confidentialité REFUEL SAS

Vous vous inscrivez puis utilisez nos services, via l’application mobile ou le site Web de «REFUEL Sas» (ci-après ensemble les « Services »), nous collectons et traitons certaines données personnelles vous concernant. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous indiquer quelles données personnelles nous collectons, à quelles fins, ainsi que de vous fournir des informations sur la manière dont nous les utilisons et sur vos droits à l’égard des traitements que nous mettons en place.

Dans la présente Politique de confidentialité, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation applicable en vigueur. A toutes fins utiles, il est précisé qu’est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne.

La présente « Politique de confidentialité – Utilisateurs » s’applique à la collecte et au traitement des données personnelles des clients Utilisateurs de nos Services (« vous »).

Le responsable du traitement de vos données est la société Refuel Sas 91, Rue Faubours Saint Honoré 75008 Paris; immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 831 370 655 (« nous »). Données personnelles collectées

Données personnelles que vous nous fournissez. Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, notamment lors de la création et de la modification de votre compte ainsi que lors de l’utilisation de nos Services. Ces informations peuvent inclure notamment vos nom et prénom, votre numéro de téléphone portable, votre adresse email. Nous collecterons également les informations relatives aux moyens de paiement que vous utilisez, étant précisé que la conservation de ces informations est effectuée par le prestataire de services de paiement avec lesquels nous collaborons – nous ne conserverons que les quatre derniers numéros de la carte bancaire ainsi que sa date d’expiration.

Données personnelles issues de l’utilisation de nos Services. Nous collectons également des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez nos Services. Les catégories de données concernées sont les suivantes :

• Données relatives aux commandes passées: nous collectons certaines données relatives aux commandes que vous commandez via nos Services : date, heure, adresses de prise en charge et de destination (que vous pouvez nous fournir directement ou qui peuvent être déduites de l’analyse de votre localisation), prix prévisionnel annoncé et prix effectivement facturé.
• Données de transactions : les opérations relatives au règlement de vos courses par carte bancaire ou par virement bancaire sont prises en charge par les prestataires de services de paiement avec lesquels nous collaborons.
• Données techniques et de navigation : nous pouvons collecter plusieurs types de données se rapportant aux modalités techniques par lesquelles vous accédez à nos Services, ainsi que des données se rapportant à votre utilisation et à votre navigation sur nos Services : nom et version du système d’exploitation du terminal mobile utilisé, adresse IP, date et heure de dernière connexion à nos Services, paramètres et préférences, données de navigation sur l’application mobile ou le site web « Refuel SAS ». Ces différentes données peuvent notamment être collectées par le biais de

cookies et autres techniques similaires. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique relative aux cookies et techniques similaires .

Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons à plusieurs fins :

• Fonctionnement des Services: en premier lieu, les données personnelles que nous collectons sont essentielles au fonctionnement des Services, notamment dans le cadre de la planification et la réalisation des commandes, des paiements, de la sécurité de nos systèmes, de nos services d’assistance ou encore afin de communiquer avec vous;
• Amélioration des Services : l’analyse des données que nous collectons, notamment à l’occasion de l’utilisation des Services, pourront nous servir afin d’améliorer les Services, la sécurité de nos systèmes, ainsi qu’afin de proposer de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités ;
• Gestion interne des Services : nous pourrons utiliser vos données personnelles dans le cadre de nos opérations lutte contre la fraude (voir ci-après), ou afin de prévenir et réparer les dysfonctionnements affectant nos Services. Nous pourrons également utiliser vos données personnelles, de manière anonymisée ou non, dans le cadre d’analyses, de statistiques ou pour des opérations de recherche et développement ;
• Communications commerciales & opérations promotionnelles: si vous l’acceptez, nous pourrons utiliser vos données personnelles afin de vous faire part d’offres, de promotions ou de toute autre information commerciale se rapportant à nos Services ou aux services de nos partenaires si vous avez accepté le partage de vos données à cette fin .
• Personnalisation : sous réserve notamment des dispositions relatives aux cookies et techniques similaires figurant au sein de notre Politique de cookies et techniques similaires, nous pourrons utiliser certaines données afin de vous proposer, notamment pas le biais de publicités, des services et offres personnalisées, y compris à l’occasion de votre navigation sur d’autres sites internet.

Partage des données personnelles Nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles, seulement dans la mesure nécessaire, avec :

• Les chauffeurs : afin de pouvoir réaliser la livraison de carburant que vous avez commandée, Les chauffeurs disposent également d’un mécanisme permettant de vous appeler au numéro que vous nous avez communiqué, ceci afin exclusivement de faciliter votre localisation et de vous tenir informé de tout problème ou incident le cas échéant ;

Nous pourrons plus largement partager vos données personnelles avec d’autres sociétés dans le cadre notamment d’opérations de fusion, d’acquisition, de vente d’actif, ou de restructuration, sous réserve de vous en informer préalablement et de votre absence d’opposition, conformément à la législation applicable ;

• Les autorités publiques : nous pourrons être contraints de communiquer vos données personnelles en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose ;
• D’autres tiers : dans le cadre d’offres et services spécifiques auxquels vous avez spécifiquement souscrits, dans le cadre d’autres applications ou sites web se connectant à nos Services par le biais d’une API proposée par nous, sous réserve de votre accord.

Plus généralement, nous pourrons partager vos données avec tout autre tiers après vous en avoir informé et sous réserve de votre absence d’opposition ou de votre consentement préalable selon les règles applicables. Lutte contre la fraude

Afin de garantir la qualité et la sécurité de nos Services, nous faisons appel à un mécanisme de lutte contre la fraude à la carte bancaire par le recours aux systèmes de lutte contre la fraude proposés par notre prestataire de services de paiement.

Dans ce cadre, nous pourrons procéder à des vérifications portant sur les informations que vous nous fournissez (ex : nom, prénom, adresse email etc.).

Durée de conservation de vos données personnelles Vos données personnelles seront conservées dans des fichiers ou des systèmes actifs pendant la seule durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux règles applicables en la matière, c’est-à-dire :

• Par principe, pour l’ensemble de vos données : jusqu’à la suppression de votre compte Utilisateur sur nos Services ;
• Par exception, aux fins de prospection commerciale par voie électronique (si vous l’acceptez préalablement), nous pourrons conserver votre adresse email, ainsi que vos nom et prénom jusqu’à deux ans après la suppression de votre compte Utilisateur sur nos Services.

Si vous vous opposez par la suite à ce type de message, nous pourrons conserver ces données pendant deux années à compter de votre opposition aux fins de pouvoir prendre en compte votre choix.

Pour tout autre type de traitement disposant d’une durée de conservation spécifique, nous vous adresserons cette information préalablement à leur mise en place.

Dans tous les cas, vos données pourront ensuite être archivées de manière intermédiaire pendant les durées de prescriptions applicables.

Vos droits Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous disposez également du droit de vous opposer à leur traitement pour des raisons légitimes. Enfin, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pourrez exercer l’ensemble de ces droits en vous reportant à la rubrique « Contact » ci-dessous.

Vous pouvez également modifier à tout moment les informations personnelles vous concernant au sein des paramètres de votre compte sur nos Services. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous pourrons être amenés à modifier de temps à autres la présente Politique de confidentialité et vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page. En cas de modification significative des conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons directement par email ou via une note spécifique au sein de notre application mobile ou sur notre site web.

Contact Pour exercer vos droits rappelés ci-avant et pour toute autre question, vous pouvez prendre contact avec nous aux adresses suivantes :

• Email : live@refuel.fr
• Adresse postale : 91 RUE FAUBOURG SAINT HONORE – 75008 PARIS