Politique de Confidentialité REFUEL Sas
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Dans la présente Politique de confidentialité, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation applicable en vigueur. A toutes fins utiles, il est précisé qu’est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne.
La présente « Politique de confidentialité – Utilisateurs » s’applique à la collecte et au traitement des données personnelles des clients Utilisateurs de nos Services (« vous »).
Le responsable du traitement de vos données est la société Refuel Sas 91, Rue Faubours Saint Honoré 75008 Paris; immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 831 370 655 (« nous »). Données personnelles collectées
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Utilisation de vos données personnelles
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons à plusieurs fins :
Partage des données personnelles Nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles, seulement dans la mesure nécessaire, avec :
Nous pourrons plus largement partager vos données personnelles avec d’autres sociétés dans le cadre notamment d’opérations de fusion, d’acquisition, de vente d’actif, ou de restructuration, sous réserve de vous en informer préalablement et de votre absence d’opposition, conformément à la législation applicable ;
Plus généralement, nous pourrons partager vos données avec tout autre tiers après vous en avoir informé et sous réserve de votre absence d’opposition ou de votre consentement préalable selon les règles applicables. Lutte contre la fraude
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Dans ce cadre, nous pourrons procéder à des vérifications portant sur les informations que vous nous fournissez (ex : nom, prénom, adresse email etc.).
Durée de conservation de vos données personnelles Vos données personnelles seront conservées dans des fichiers ou des systèmes actifs pendant la seule durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux règles applicables en la matière, c’est-à-dire :
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Pour tout autre type de traitement disposant d’une durée de conservation spécifique, nous vous adresserons cette information préalablement à leur mise en place.
Dans tous les cas, vos données pourront ensuite être archivées de manière intermédiaire pendant les durées de prescriptions applicables.
Vos droits Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous disposez également du droit de vous opposer à leur traitement pour des raisons légitimes. Enfin, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
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Nous pourrons être amenés à modifier de temps à autres la présente Politique de confidentialité et vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page. En cas de modification significative des conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons directement par email ou via une note spécifique au sein de notre application mobile ou sur notre site web.
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